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Droit - Terminale
COUPLET 1 : Lorsqu’il n’existe pas de relations contractuelles Entre l’auteur d’un dommage et sa victime Il convient d’appliquer les règles De la responsabilité extra-contractuelle Un individu sera donc amené à réparer Un dommage qu’il aura causé Mais également celui qui aura été causé Par une chose ou une personne sous sa responsabilité La responsabilité du fait personnel Est engagée lorsqu’un individu fait subir un dommage Suite à une faute, suite à une imprudence Ou encore une négligence REFRAIN x2 En cas d'absence de relations contractuelles On applique la responsabilité extra-contractuelle Responsabilité du fait des choses, du fait d'autrui Ou du fait personnel COUPLET 2 : La responsabilité du fait des choses est engagée Lorsqu’une chose dont on est propriétaire Ou une chose dont on a la garde Joue un rôle actif dans la réalisation d’un dommage La responsabilité du fait d’autrui est engagée Lorsqu’un individu sous notre responsabilité Est à l’origine d’un dommage Est à l’origine d’un dommage Pour s’exonérer de sa responsabilité Suite à un dommage il faut pouvoir prouver : La faute de la victime, la force majeure Ou Le fait d’un tiers REFRAIN x2 En cas d'absence de relations contractuelles On applique la responsabilité extra-contractuelle Responsabilité du fait des choses, du fait d'autrui Ou du fait personnel