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Conditions générales de ventes du site Onzic

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales de ventes » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site onzic.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». Les conditions générales de ventes doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales : Le site Onzic est édité par la société en cours de création Onzic. La société Onzic est représentée par Abou Touré et est domicilité au 28 rue boucry 75018 Paris. Numéro Siret 842 028 953 000 11

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Onzic.com a accès gratuitement aux services suivants : - Accès à Onzic.com
- Partage de la page
- Accès aux extraits et musiques gratuites
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : - Création et Edition d’un compte personnel
- Ecoute et lecture des titres non premium
- Création et partage de playlists
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. Les services suivants sont accessibles pour l'Utilisateur que s'il est membre premium du site (c'est à dure qu'il a adhéré à une offre premium sur le site "onzic.com"): - Accès à l'intégralité des musiques présentes sur le site premium et non premium
- Accès à l'assistance et explication des textes/lyrics sur demande
- Invitation aux événements organisés par la société Onzic.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Onzic.com. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site onzic.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables. ARTICLE 6: Propriété intellectuelle Les contenus du site onzic.com (musiques, logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Onzic.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Onzic garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro suivant : En cours En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via : - Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à salut@onzic.com ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Onzic.com qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Onzic sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Onzic se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Offre premium

Le service premium d'Onzic permet à l'Utilisateur en souscrivant à un abonnement ou un forfait de bénéficier des services supplémentaires suivants: - Accès à l'intégralité des musiques présentes sur nos plateformes (web et mobile)
- Une assistance par téléphone, sms, mail ou éventuel rendez-vous
- L'invitation à l'ensemble des événements organisées par Onzic
La souscription à un compte premium est strictement personnelle et ne peut être partagée avec une personne tierce. Onzic premium est accessible jusqu'à la résiliation ou l'expiration de son abonnement ou de son forfait. Une fois l'abonnement expiré, les accès deviennt à nouveau ceux d'un utilisateur gratuit.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.