Retour à la liste des sons

La responsabilité contractuelle

Droit - Terminale

Fiche de révision du brevet et bac en rap.
Ecoute la musique sur notre application

Paroles

COUPLET 1 : A l’occasion de l’exécution d’un contrat Il se peut que survienne un dommage Les règles de la responsabilité contractuelle Vont alors alors s’appliquer Ainsi les obligations de résultat se distinguent Des obligations de moyens Ainsi les obligations résultat se distinguent Des obligations de moyens Si c'est une obligation de moyen qui lie les contractants Si c'est une obligation de moyen qui lie les contractants La faute de celui qui a manqué à son obligation Doit être prouvée Dans le cadre d’une obligation de résultats Il suffira de prouver les dommages Causés par l’inexécution (ou la mauvaise exécution) de cette obligation Sans qu’une faute ne soit nécessaire REFRAIN Exécution d'un contrat, survenance d'un dommage : On applique la responsabilité contractuelle Obligations de moyens, obligations de résultats Tels sont les 2 types d'obligation que l'on distingue COUPLET 2 : Dans le cadre d'un de contrat de travail, le régime d’indemnisation Est favorable au salarié en matière de preuve Dans le cadre d'un de contrat de travail, le régime d’indemnisation Est favorable au salarié en matière de preuve Un salarié victime d’un dommage Dans le cadre de la réalisation de son contrat de travail Bénéficie d’une réparation sans avoir à prouver La faute de son l’employeur REFRAIN x2 Exécution d'un contrat, survance d'un dommage : On applique la responsabilité contractuelle Obligations de moyens, obligations de résultats Tels sont les 2 types d'obligation que l'on distingue