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La rupture du contrat de travail

Droit - Terminale

Fiche de révision du brevet et bac en rap.
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Paroles

COUPLET 1 : La rupture de contrat peut être initiée Par l’employeur, par le salarié Elle peut aussi être liée à un accord commun Elle peut aussi être liée à un accord commun Le terme démission est employé Si la rupture est à l’initiative du salarié La démission ne peut être présumée Le salarié doit clairement l'exprimer En général, le salarié exprime sa démission Par courrier recommandé avec avis de réception Il est tenu de respecter un délai de préavis Délai de préavis que le contrat aura prévu Si la rupture est issue d’un accord entre employeur et salarié On parle de « rupture conventionnelle » Dans ce cas il y a accord entre employeur et salarié Sur les conditions de rupture de leur relation contractuelle Cet accord, pour être entériné Doit être contrôlé et validé par la DIRECCTE Cet accord, pour être entériné Doit être contrôlé et validé par la DIRECCTE REFRAIN x2 Rupture d'un commun accord ou initié par l'employeur, (ou) le salarié : -Démission -Licenciement -Rupture conventionnelle L'employeur peut licencier un salarié Pour motif économique ou pour fait personnel COUPLET 2 : Si la rupture est à l’initiative de l’employeur Le terme licenciement va être utilisé On distingue le licenciement pour fait personnel Du licenciement pour motif économique Tout licenciement doit être justifié Par une cause réelle et sérieuse Un motif qui empêche la poursuite De la relation de travail entre les parties Le licenciement peut parfois résulter D’une faute commise par le salarié Il faut ainsi déterminer l’importance de la faute Elle peut simple, grave ou lourde REFRAIN x2 Rupture d'un commun accord ou initié par l'employeur, (ou) le salarié : -Démission -Licenciement -Rupture conventionnelle L'employeur peut licencier un salarié Pour motif économique ou pour fait personnel COUPLET 3 : Le licenciement d’un salarié pour fait personnel Doit faire l’objet d’une procédure précise : Convocation à un entretien préalable au licenciement Par lettre recommandée avec accusé de réception Entretien qui intervient au moins 5 jours après La présentation du courrier Les motifs du licenciement sont exposés par l'employeur Et le salarié peut s’expliquer Notification du licenciement Par lettre recommandée avec accusé de réception Au moins 2 jours ouvrables après la date de l’entretien Au moins 2 jours ouvrables après la date de l’entretien La lettre doit énoncer avec précision Le ou les motifs du licenciement Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique L’employeur doit respecter la même procédure Il est aussi tenu d’informer La DDTE D’associer les délégués du personnel Ou le comité d’entreprise Ou le comité d’entreprise REFRAIN x2 Rupture d'un commun accord ou initié par l'employeur, (ou) le salarié : -Démission -Licenciement -Rupture conventionnelle L'employeur peut licencier un salarié Pour motif économique ou pour fait personnel