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Droit - Terminale
COUPLET 1 : En 1791 est signé le décret d’Allarde La liberté du commerce et de l’industrie en découlera Cette liberté est le fondement des activités commerciales Industrielles, libérales et artisanales Ainsi, la liberté du commerce et de l’industrie Va reposer sur plusieurs libertés que voici : - La liberté d’entreprendre - La liberté d’exploiter et la -La libre concurrence : La liberté d'entreprendre permet d’exercer de manière libre Toute profession ou activité économique Mais cette liberté n’est pas totale, ainsi Certaines professions sont réglementées ou interdites Pour un entrepreneur, la liberté d'exploiter Permet de prendre les décisions opportunes pour son activité De choisir partenaires, moyens utilisés et stratégies Le tout, sans troubler l’ordre public La libre concurrence permet d’utiliser Les moyens de son choix pour capter la clientèle Et pour développer son activité Toutefois, la concurrence doit rester loyale REFRAIN x2 Liberté du commerce et de l'industrie : Liberté d'entreprendre, d'exploiter, libre concurrence La concurrence déloyale est interdite : Parasitisme, Imitation, désorganisation (du marché ou d'un concurrent) COUPLET 2 : Dans le droit français, la libre concurrence est garantie Mais elle est encadrée, certaines pratiques sont interdites : Le dénigrement est le fait de tenir des propos péjoratifs Sur un produit, un service ou la prestation qu'un concurrent fourni La désorganisation du marché ou d’un concurrent Consiste à perturber l’activité du marché Ou d’une entreprise concurrente En recrutant le salarié d'un concurrent par exemple Le parasitisme économique désigne le fait qu’une entreprise S’immisce dans le sillage d’une autre pour tirer profit De ses efforts et de son savoir-faire Et ce, sans rien dépenser L'Imitation est le fait de créer une confusion Ou un risque de confusion Dans l’esprit du consommateur en imitant Soit l’entreprise, soit les produits ou services d'un concurrent Une entreprise coupable de concurrence déloyale Peut être sanctionnée de diverses manières : Arrêt des pratiques, dommages-intérêts Décision judiciaire publiée dans un journal... REFRAIN x2 Liberté du commerce et de l'industrie : Liberté d'entreprendre, d'exploiter, libre concurrence La concurrence déloyale est interdite : Parasitisme, Imitation, désorganisation (du marché ou d'un concurrent)