La responsabilité civile et pénale

Droit - Terminale

Fiche de révision du brevet et bac en rap.
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Paroles

COUPLET 1 : La responsabilité civile d’un individu Est engagée lorsque celui-ci est à l’origine D’un fait ayant occasionné un dommage à autrui D’un fait ayant occasionné un dommage à autrui Elle a pour but de permettre la réparation du dommage Pour replacer sa victime dans l’état Dans lequel elle était avant le fait générateur Dans lequel elle était avant le fait générateur Pour invoquer la responsabilité civile 3 éléments sont requis : Un fait générateur, un dommage réparable Et un lien de causalité entre le fait et le dommage Le fait générateur est ainsi un acte Ou un fait juridique à l’origine du dommage Il n’implique pas nécessairement une faute Il n’implique pas nécessairement une faute REFRAIN x2 Si un dommage est causé à autrui On engage la responsabilité civile Si une infraction est perpétrée La responsabilité pénale est engagée COUPLET 2 : Le dommage désigne le préjudice Le préjudice subi par la victime ! Le dommage peut être patrimonial Ou extrapatrimonial Pour qu’un dommage soit réparable, Il doit être certain, personnel, légitime et direct Une relation entre le dommage et le fait générateur Doit être établit par le lien de causalité La responsabilité pénale a pour but de sanctionner Une infraction commise par un auteur Ici, le but n'est donc pas la réparation Mais bien la prononciation d'une sanction Ces sanctions sont ainsi requises Par le procureur de la république Qui défend les intérêts de la société Qui défend les intérêts de la société REFRAIN x2 Si un dommage est causé à autrui On engage la responsablité civile Si une infraction est perpétrée La responsabilité pénale est engagée COUPLET 3 : Lorsqu’une personne subit un dommage Elle doit pouvoir obtenir une réparation intégrale De sorte qu’elle se retrouve dans l’état dans lequel Elle se trouvait avant le fait générateur La victime peut ainsi être indemnisé Par la sécurité sociale, par son assurance privée Ou directement par le responsable du dommage Ou directement par le responsable du dommage REFRAIN x2 Si un dommage est causé à autrui On engage la responsablité civile Si une infraction est perpétrée La responsabilité pénale est engagée