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Droit - Terminale
COUPLET 1 : La coopération interentreprises Est un accord entre deux ou plusieurs entreprises Un accord ayant pour objectif De répondre à des intérêts communs de nature économique (et commerciale etc…) On distingue la coopération contractuelle De la coopération structurelle. Il existe plusieurs formes de coopération contractuelle Plusieurs formes de coopération contractuelle : -La franchise, contrat du droit commercial par lequel « le franchiseur », concède au « franchisé » Le droit d'utiliser, ses compétences, son image, son nom Son savoir-faire en échange d’une rémunération -La concession, contrat par lequel un « concessionnaire » (une entreprise) Se procure auprès d'un « concédant » (commerçant, fabriquant ou grossiste) Des marchandises qu'il s'engage à vendre Sous la marque du concédant -La sous traitance, contrat par lequel le « sous-traitant » s'engage Sous la direction d'un entrepreneur principal A réaliser un travail en sous-œuvre A réaliser un travail en sous-œuvre REFRAIN x2 Coopération interentreprises Pour des intérêts communs en matière économique Coopérations contractuelles comme la franchise Coopérations structurelles comme la co-entreprise COUPLET 2 : La coopération structurelle prend les formes qui suivent : -La co-entreprise qui consiste pour deux entreprise A créer une entreprise commune détenue à part égale Pour partager des compétences, des technologies (ou de réaliser des économies d’échelle) -Le GIE (Groupement d’intérêt économique), regroupement d’entreprises préexistantes Dans une nouvelle entité juridique dont la mission Est la facilitation ou le développement De l’activité économique de ses membres REFRAIN x2 Coopération interentreprises Pour des intérêts communs en matière économique Coopérations contractuelles comme la franchise Coopérations structurelles comme la co-entreprise Couplet 3 Le contrat de franchise est un contrat commercial Générant des obligations pour le franchiseur et le franchisé Le franchiseur s’engage à mettre à disposition son savoir-faire A fournir une assistance au franchisé A autoriser l’utilisation de sa marque Et à promouvoir la marque Le franchisé s’engage à ne pas divulguer le savoir-faire du franchiseur A verser une redevance et un droit d’entrée Le contrat de franchise procure au franchiseur L’avantage de rapidement se développer Et d’accroitre sa notoriété Tout en étant rémunéré Le contrat de franchise permet au franchisé De bénéficier de l’image du franchiseur Ainsi que de ses compétences et de son assistance Ce contrat est donc avantageux pour les deux camps REFRAIN x2 Coopération interentreprises Pour des intérêts communs en matière économique Coopérations contractuelles comme la franchise Coopérations structurelles comme la co-entreprise