Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation et modification des CGV

La société ONZIC, SIRET 842 028 953 000 11, dont le siège social est situé 28 rue Boucry, 75018 Paris, représentée par M. Abou Touré, exploite la Plateforme ONZIC accessible à l'adresse www.onzic.com.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ONZIC et tout Utilisateur ou Client. Toute création de compte implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ONZIC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 : Services

Les Services sont constitués des offres suivantes :

• Utilisation gratuite : L'utilisateur peut accéder aux extraits de musiques gratuites par la création d'un compte personnel.
• Abonnement Premium : Le Client peut accéder à l'ensemble des titres de la Plateforme et les écouter en mode flux et hors connexion. Le Client peut également accéder à l'assistance et partager ses playlists.

Article 3 : Souscription

La souscription à l'abonnement est effectuée depuis la Plateforme et conditionnée par l'inscription préalable du Client et la création d'un compte.

Toute souscription est réputée ferme et définitive après validation par ONZIC. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 Rétractation

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à partir du passage de la commande.

Pour exercer ce droit, envoyez le formulaire de rétractation à : salut@onzic.com ou par courrier recommandé à : Société ONZIC, 28 rue Boucry, 75018 Paris.

3.2 Remboursement

En cas de rétractation, ONZIC remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours. Le remboursement est effectué sur la carte bancaire utilisée.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (Carte bleue, VISA, Eurocard/Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de ONZIC. ONZIC ne conserve pas les données bancaires du Client.

Article 5 : Durée - Résiliation

L'abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque période de paiement. Le client peut décider de résilier l'abonnement à tout moment en :

• Écrivant à salut@onzic.com
• Par courrier recommandé à : Société ONZIC, 28 rue Boucry, 75018 Paris
• Via son compte sur www.onzic.com
• Via son compte iTunes/Apple pour les utilisateurs iOS

La résiliation sera effective à la fin de la période suivant celle au cours de laquelle la notification aura été effectuée.

Article 6 : Responsabilité

La société ONZIC n'est soumise qu'à une obligation de moyen et s'engage à garantir la conformité des prestations au contrat.

ONZIC ne pourra pas être tenue pour responsable des préjudices indirects ou imprévisibles. Le montant de la responsabilité est limité au remboursement des services effectivement payés.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, ONZIC met en place un traitement de données qui a pour finalité la vente du Service. L'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dès la création du compte.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 : Propriété intellectuelle

La société ONZIC est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout élément figurant sur le site et l'application (éléments graphiques, photographies, logos, marques, etc.).

ONZIC est également seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des enregistrements musicaux figurant sur la Plateforme. Toute reproduction non autorisée est passible de sanctions.

Article 9 : Médiation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tout litige pourra faire l'objet de la désignation d'un médiateur. Cette saisine est gratuite.

Le recours à la médiation n'est ouvert qu'à la condition que la réclamation ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de la société à l'adresse salut@onzic.com.

Article 10 : Juridiction compétente

Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le tribunal compétent sera le Tribunal de commerce de Paris.